Une enseigne permet aux clients d’identifier le local d’exploitation d’une entreprise (ex : une boutique). L’enseigne doit respecter des règles d’emplacement, de dimensions et d’éclairage nocturne. Son installation requiert également une autorisation préalable dans certains cas. Par ailleurs, les enseignes temporaires qui signalent des évènements particuliers se voient appliquer des règles différentes.
Plus d’informations ici : https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F24357
Voici la demande d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public, à remplir obligatoirement.
Demande d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public (format pdf)
Demande d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public (format word)
Vous pouvez télécharger les formulaires de permis de construire et de déclaration de travaux sur le lien ci-dessous. N’hésitez pas à vous renseigner en mairie en cas de difficultés.
A tout moment, vous pouvez effectuer une «Pré-demande passeport» qui ne nécessite plus d’imprimer le formulaire.
Ce nouveau téléservice « Pré-demande » permet de recueillir, de manière dématérialisée, sans utiliser ce formulaire CERFA, les informations concernant l’etat-civil et l’adresse du demandeur.
https://passeport.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne/faire-une-premiere-demande-de-passeport
Depuis septembre 2020 et afin d’encourager l’usage du vélo pour les déplacements quotidiens, le Bassin de Pompey propose un dispositif de subventionnement pour les vélos urbains, les vélos à assistance électriques, les vélos utilitaires et familiaux ainsi que l’équipement favorisant une pratique quotidienne du vélo.
Qui peut en bénéficier ?
Les personnes âgées de plus de 18 ans habitant ou travaillant dans une des 13 communes du Bassin de Pompey. Seul l’acquéreur.euse d’un vélo ou d’équipement pour son propre usage ou pour l’usage d’un.e mineur.e dont il ou elle est représentant.e légal.e pourra bénéficier de la subvention.
Sont exclus du dispositif d’aide les professionnel.le.s.
https://planvelo.bassinpompey.fr/primevelo
TÉLÉCHARGER
Formulaire de demande
Ce service gratuit et facultatif vous permet en quelques clics de déclarer à plusieurs organismes de votre choix votre changement de résidence principale et celui des personnes déménageant avec vous. Les organismes choisis prendront en compte votre nouvelle adresse et, le cas échéant, vous accompagneront dans les démarches complémentaires à effectuer.
Lien pour les services nationaux :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11193
Lien pour les services régionaux et municipaux :
https://selectra.info/demenagement/annuaire/meurthe-et-moselle/bouxieres-aux-dames
Le lien ci-dessous permet d’éditer gratuitement des extraits de plan aux formats A3 ou A4 et de commander des feuilles de plan cadastral.
Pour info, vous trouverez ci-dessous un flyer détaillé concernant une meilleure prise en charge pour toute demande de carte d’identité ou passeport avant de prendre rendez-vous à la mairie de FROUARD.
Flyer carte d’identité / passeport
Depuis le 1er mars 2009, les supports publicitaires (panneaux d’affichage), les enseignes autres que celles scellées au sol supérieures à 12 m² et les pré-enseignes supérieures à 1,5 m² sous soumises à la taxe locale sur la publicité extérieure.
Les sociétés concernées par cette taxe doivent effectuer, avant le 1er mars de chaque année, une déclaration annuelle concernant les supports existants.
Les supports créés en cours d’année doivent être déclarés dans les 2 mois de leur création.
Faute de faire cette déclaration dans les délais, la commune procédera à une taxation d’office.
Pour faciliter la déclaration relative à cette taxe, la commune a rédigé un guide de la TLPE que vous pouvez télécharger en cliquant sur le lien ci-dessous. Des formulaires de déclarations y sont joints.
Toute suppression de dispositifs publicitaires ou d’enseignes doit faire l’objet d’une déclaration en mairie, au moyen de l’imprimé à télécharger ci-dessous, dans les 2 mois.
