Une enseigne permet aux clients d’identifier le local d’exploitation d’une entreprise (ex : une boutique). L’enseigne doit respecter des règles d’emplacement, de dimensions et d’éclairage nocturne. Son installation requiert également une autorisation préalable dans certains cas. Par ailleurs, les enseignes temporaires qui signalent des évènements particuliers se voient appliquer des règles différentes. 

Plus d’informations ici : https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F24357

Depuis le 1er mars 2009, les supports publicitaires (panneaux d’affichage), les enseignes autres que celles scellées au sol supérieures à 12 m² et les pré-enseignes supérieures à 1,5 m² sous soumises à la taxe locale sur la publicité extérieure.

Les sociétés concernées par cette taxe doivent effectuer, avant le 1er mars de chaque année, une déclaration annuelle concernant les supports existants.

Les supports créés en cours d’année doivent être déclarés dans les 2 mois de leur création.

Faute de faire cette déclaration dans les délais, la commune procédera à une taxation d’office.

Pour faciliter la déclaration relative à cette taxe, la commune a rédigé un guide de la TLPE que vous pouvez télécharger en cliquant sur le lien ci-dessous. Des formulaires de déclarations y sont joints.

Toute suppression de dispositifs publicitaires ou d’enseignes doit faire l’objet d’une déclaration en mairie, au moyen de l’imprimé à télécharger ci-dessous, dans les 2 mois.