AGENCE LE SIT – coordonnées
Adresse : 7 avenue du Général de Gaulle – 54 340 Pompey – 03 83 49 23 23
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Périodes scolaires :
du lundi au vendredi de 8h à 12h30 et de 13h30 à 18h
le samedi de 8h30 à 12hVacances de Noël :
du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h
le samedi de 9h à 12hJuillet et août :
du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h
le samedi de 8h30 à 12h
Fin des tarifs réglementés de gaz naturel : ce qu’il faut savoir :
Le tarif réglementé du gaz est une offre de fourniture de gaz naturel encadrée par les pouvoirs publics. La loi Energie-Climat 2019 prévoit l’extinction du tarif réglementé du gaz pour les particuliers au 30 juin 2023. Tous les titulaires d’un contrat gaz au tarif réglementé devront changer d’offre avant le 30 juin 2023.
Que se passe-t-il si j’ai un contrat de gaz au tarif réglementé ?
Consultez votre dernière facture de gaz pour savoir si vous êtes titulaire d’un contrat au tarif réglementé. Dans ce cas, vous recevrez 5 courriers d’information d’ici 2023 vous indiquant notamment comment changer de contrat.
Comment changer de contrat de gaz ?
Pour quitter les tarifs réglementés du gaz, la démarche est simple, il suffit de souscrire un nouveau contrat en offre de marché auprès du fournisseur de son choix. Le contrat au tarif réglementé prend fin automatiquement, et cela n’entraîne ni frais, ni coupure et ne nécessite par de changer de compteur.
Afin de vous aider à choisir un contrat de gaz en offre de marché, les pouvoirs publics ont mis en place un comparateur d’offres indépendant et gratuit : http://www.comparateur.energie-info.fr
Les populations légales millésimées 2018 entrent en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2021.
Vous trouverez ci-après le lien de la page internet du site de l’INSEE pour notre commune : Population Bouxières-aux-Dames
Pour consulter le réglement de collecte des ordures ménagères, veuillez cliquer sur le lien ci-après :
A la suite d’une mise à jour sur les demandes de Carte grise effectuée en 2018, il n’est plus possible de faire ces démarches en mairie ou en préfecture.
Il vous faut pour cela, soit vous rendre dans un garage agréé SIV ( Système d’immatriculation de Véhicule) proche de chez vous qui facilitera les démarches, ou faire la demande en ligne en cliquant sur le site ci-dessous :
ATTENTION ESCROQUERIE !
Une société de communication contacte artisans, commerçants, entrepreneurs, en prétextant qu’il s’agit du renouvellement du guide pratique de notre commune, ce qui est absolument faux.
La ville de BOUXIERES-AUX-DAMES gère directement guide pratique, bulletins municipaux et est seule habilitée pour démarcher les annonceurs.
Soyez vigilants car des sommes d’argent sont perçues indûment.
Vous aimez Bouxières ? Son riche passé vous interpelle ? Alors achetez sans tarder un exemplaires au tarif de 5 euros l’unité.
Disponible en mairie.
La directive européenne du 25 juin 2002 relative à l’évolution et la gestion du bruit dans l’environnement, transposée en droit français par la circulaire du 7 juin 2007, impose aux grandes aires urbaines de réaliser une cartographie du bruit sur leur territoire et de porter celle-ci à la connaissance du public.
Quels bruits sont cartographiés ?
Les sources de bruit dans l’environnement à considérer sont :
- les infrastructures de transport : routes, voies ferrées et aérodromes ;
- les principales activités industrielles : installations classées soumises à autorisation (Carrières, décharges etc.).
Les bruits d’activités domestiques et de voisinage (tondeuses à gazon, aboiements, restaurants, bars etc.) ne sont pas pris en compte, de même que les bruits sur les lieux de travail ou liés aux loisirs, ainsi que les activités militaires.
Comment est mesuré le bruit ?
Les cartes de bruit sont réalisées par calculs, à l’aide d’une modélisation informatique à partir de recueils d’informations des différents gestionnaires d’infrastructure (Direction Départementale de l’Équipement, Réseau Ferré de France, Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement…).
La méthodologie, qui suit globalement les recommandations du Centre d’études sur les réseaux, les transports, l’urbanisme et les constructions, consiste à récolter des données géoréferencées de facteurs qui influencent le bruit (nombre et vitesse des trains, revêtement des routes et vitesse de circulation, nombre d’habitants dans chaque bâtiment, géographie etc.) et à les exploiter grâce à des serveurs informatiques puissants afin d’obtenir une modélisation et enfin une cartographie.
Attention : Cette modélisation nécessite donc une récolte de données précise. Celles-ci sont parfois anciennes et les cartes, de ce fait ne correspondent pas à la situation actuelle au sens strict. Elles seront cependant réactualisées régulièrement (tous les 5 ans environ).
La cartographie représente à l’aide des différentes couleurs, le niveau sonore à l’intervalle de 5 dB (A), le vert étant pour les zones les plus calmes et le violet pour les zones les plus bruyantes (échelle de couleurs conforme à la norme NF S 31-130).
Toutes ces cartes sont déclinées selon 2 indicateurs :
- le Lden est le niveau d’exposition au bruit durant 24 heures : la valeur de l’indice de bruit Lden représente le niveau d’exposition totale au bruit sur 24 heures. Il est composé des indicateurs « Lday, Levening, Lnight », niveaux sonores moyennés sur les périodes 6h-18h, 18h-22h et 22h-6h, auxquels une pénalité est appliquée sur les périodes sensibles du soir (+ 5 dB(A)) et de la nuit (+ 10 dB(A)), pour tenir compte des différences de sensibilité au bruit selon les périodes ;
- le Ln est le niveau d’exposition au bruit nocturne. Il est associé aux risques de perturbations du sommeil.
Vous pouvez consulter les cartes de bruit qui ont été approuvées par le conseil municipal du 16 décembre 2009, ainsi que le rapport, en cliquant sur les liens ci-dessous :
Rapport cartes bruit
Carte A Lden Fer
Carte A Lden Route
Carte A Ln Fer
Carte A Ln Route
Carte B Fer
Carte B Route
Carte C Fer
Carte C Route
Conformément au décret 2008-652 du 2 juillet 2008, depuis le 1er janvier 2009, les puits, forages et autres prélèvements à usage domestique doivent faire l’objet d’une déclaration auprès de la mairie où se situe l’ouvrage.
Deux situations peuvent se présenter :
1. Les forages, puits et prélèvements à usage domestique dont la réalisation est antérieure au 31 décembre 2008 doivent être déclarés au plus tard le 31 décembre 2009.
2. Les projets de puits, forages et prélèvements et ouvrages créés depuis le 31 décembre 2008 doivent être déclarés au plus tard un mois avant la réalisation de l’ouvrage.
Formulaire à utiliser pour ces déclarations : Déclaration d’ouvrage pour prélèvements de puits et forages à usage domestique – cerfa n°13837.01. A télécharger en cliquant ci-dessous.
Par ailleurs, si la profondeur de l’ouvrage projeté excède 10 mètres, une déclaration complémentaire au titre du code minier devra être effectuée auprès des services de la DRIRE – unité sous sol avant le début des travaux.
Dans tous les cas, afin de limiter les risques de pollution des eaux souterraines, il est conseillé au pétitionnaire :
1. de suivre les recommandations de l’arrêté de prescriptions générales du 11 septembre 2003 relatif aux modalité de réalisation les forages.
2. de faire réaliser le forage par un foreur adhérant à la charte de qualité des foreurs (renseignements auprès de la DDEA – service de police de l’eau).
Enfin, il est rappelé que tout pompage doit être muni d’un moyen de comptage volumétrique. Cette obligation ne concerne pas les puits dont l’eau est destinée exclusivement à l’arrosage du jardin ou au remplissage des piscines et bassins.
Informations complémentaires en cliquant sur le lien ci-dessous.
La préfecture présente un document, à télécharger sur le lien ci-dessous, qui récapitule les obligations des propriétaires au sujet des matériaux amiantés.
