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Convention pour l’encadrement du recyclage des boues agricoles
Missions SPL projet des Nevaux
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Délibération n°1 – Classes de neige 2020
Délibération n°2 – Convention adhésion PayFIP
Délibération n°3 – décision modificative – Budget eau
Délibération n°4 – Décision modificative – Budget assainissement
Délibération n°5 – Garantie prêt 3F
Délibération n°6 – modifications statutaires Bassin de Pompey
Délibération n°7 – Fourrière animale
Délibération n°8 – Mise à disposition CCAS
Délibération n°9 – modification RIFSEEP
Délibération n°10 – prise en charge du Compte Personnel de Formation
Délibération n°11 – entrées et sorties SDAA
Délibération n°12 – Convention d’utilisation de locaux par la section couture du foyer rural
Délibération n°13 – Convention d’occupation de la Maison du Village
Délibération n°14 – Dénomination de la liaison située entre la rue des Prés et la rue de la Meurthe
Délibération n°15 – Demande de subvention exceptionnelle de l’association JABAD
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