Les listes électorales font l’objet d’une procédure de révision exceptionnelle en 2015, afin de permettre aux citoyens remplissant les conditions pour s’inscrire et qui n’ont pu le faire avant le 31 décembre 2014, de voter aux élections régionales des 6 et 13 décembre 2015.
Les demandes d’inscription sont recevables en mairie jusqu’au mercredi 30 septembre 2015.
Se munir d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile
L’arrêté du 19 décembre 2007 pris en application des articles R.5 et R.60 du Code électoral relatifs à la présentation d’un document d’identité au moment du vote a modifié le seuil du nombre d’habitants en l’abaissant de 5000 à 3500.
Ainsi, dans les communes de plus de 3500 habitants, les électeurs français doivent présenter au président du bureau, au moment du vote, outre leur carte d’électeur ou l’attestation d’inscription en tenant lieu, l’un des titres d’identité mentionnés dans le document à télécharger ci-dessous.
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Plus fiable, comportant une prise d’empreintes digitales, le passeport biométrique fait son entrée en Meurthe-et-Moselle. Vingt communes sont équipées de stations de traitement. Elles ont été choisies en fonction de leur localisation géographique permettant une bonne desserte du territoire, les heures d’ouverture de leur mairie, le nombre de titres délivrés et leur volontariat.
A compter du 6 mai 2009, le passerport électronique ne pourra plus être demandé mais reste valable jusqu’à sa date d’expiration. Par ailleurs, les demandes de passeports biométriques devront être présentées à la mairie de Frouard. La mairie de Bouxières-aux Dames ne pourra plus réceptionner les demandes de passeports. Toutefois, elle pourra continuer à faire remplir des dossiers de demandes.
Dans les mairies des vingt communes équipées, trente-quatre stations délivrent d’ores et déjà le document d’identité. Sa particularité est de comporter, en plus de la photo d’identité classique mais numérisée, huit empreintes digitales recueillies lors du dépôt de la demande, à la mairie, pour les usagers âgés de plus de 6 ans. La manipulation est très simple, il suffit de poser un instant la main à plat sur un appareil qui scanne les empreintes.
Les nouvelles conditions de délivrance du passeport géré électroniquement font tout pour simplifier la vie de l’usager. Celui-ci devra tout de même se munir des documents traditionnels, mais s’il le souhaite, c’est l’agent municipal qui réalisera les photos d’identité, moyennant le versement de 1 euro.
Avec ce nouveau système, la phase de saisie des dossiers en préfecture et sous-préfecture est supprimée. Seule la préfecture sera équipée du dispositif permettant de recevoir les demandes numérisées en provenance des mairies, de les contrôler et de valider les dossiers. C’est elle qui donnera l’ordre de production à l’Imprimerie nationale.
Une quinzaine de jours après le dépôt de la demande, l’usager sera avisé que son passeport est arrivé. Tous les moyens sont bons pour le prévenir rapidement, y compris un petit texto sur son téléphone portable. Réputé plus fiable, le passeport biométrique, qui permettra de lutter plus efficacement contre la fraude documentaire, devra être retiré par son usager en personne. Ce sera l’occasion d’une première vérification…
Dernier détail, le prix des passeports :
– Adultes avec photos 86 € de timbres fiscaux.
– 15/17 ans : 42 €
– 0/15 ans : 17 €
Si le demandeur souhaite faire les photos en mairie, les tarifs sont les suivants :
– Adultes : 89 € de timbres fiscaux.
– 15/17 ans : 45 €
– 0/15 ans : 20 €.
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