Le prochain Conseil Municipal aura lieu le vendredi 9 juin à 19h salle du Conseil, en mairie
Tous les propriétaires sont soumis à une nouvelle obligation déclarative en 2023. À partir du 1er janvier et jusqu’au 30 juin 2023 inclus, tous les propriétaires de biens immobiliers à usage d’habitation, particuliers et entreprises, doivent déclarer l’occupation de leurs logements sur l’espace « Gérer mes biens immobiliers » du site impots.gouv.fr.
La taxe d’habitation est supprimée pour les résidences principales à partir de 2023. Afin de déterminer précisément les propriétaires encore redevables de la taxe d’habitation (résidence secondaire, logement locatif) ou de la taxe sur les logements vacants, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) demande à tous les propriétaires d’une résidence principale, secondaire ou d’un logement loué, d’effectuer une déclaration supplémentaire à l’administration fiscale avant le 1er juillet 2023. Cette nouvelle déclaration d’occupation des logements à effectuer par les propriétaires est prévue par la loi de finances pour 2020.
D’après la DGFIP, 34 millions de propriétaires sont concernés pour 73 millions de locaux à usage d’habitation en France.
Qui est concerné ?
Cette obligation déclarative concerne tous les propriétaires, particuliers et entreprises, de biens immobiliers à usage d’habitation :
- propriétaire indivis ;
- usufruitiers ;
- sociétés civiles immobilières (SCI).
Comment effectuer la déclaration de ses biens immobiliers ?
Tous les propriétaires, particuliers ou personnes morales, d’une résidence principale, secondaire, d’un bien locatif ou vacant, doivent pour chacun de leurs locaux, indiquer à quel titre ils les occupent et, s’ils ne les occupent pas eux-mêmes, déclarer l’identité des occupants et la période d’occupation à compter du 1er janvier 2023.
Cette déclaration est à réaliser soit en ligne, sur le service en ligne « Gérer mes biens immobiliers » à partir de votre espace personnel ou professionnel du site impots.gouv.fr impérativement avant le 1er juillet 2023, soit par courrier en utilisant le document suivant : GMBI formulaire contrib et le faire parvenir au Centre des Impôts de Nancy.
Pour faciliter cette nouvelle démarche déclarative, les données d’occupation connues des services fiscaux seront pré-affichées.
Par la suite, seul un changement de situation nécessitera une nouvelle déclaration.
La Direction Départementale des Territoires, située à Nancy, propose une mission d’ambassadeur sécheresse : leur rôle est de sensibiliser les communes et autres usagers sur les enjeux de l’eau en période de sécheresse et de travailler à l’amélioration de la communication qui y est associée.
Voici le lien vers la mission : https://www.service-civique.gouv.fr/trouver-ma-mission/ambassadeur-secheresse-de-meurthe-et-moselle-640b2b7c3e3c4e448b2bc584
Et ce pour un public de 18 à 30 ans !
Pour consulter le nouveau guide pratique et trouver tous les renseignements sur notre commune, veuillez cliquer sur le lien ci-dessous :
Bonne lecture !
Dorénavant, pour consulter les délibérations du Conseil Municipal, vous devez vous rendre sur la 1ère page du site, cliquer sur “Conseil Municipal” et “séances”.
A côté des délibérations du conseil municipal, du débat d’orientation budgétaire, mais aussi des bulletins municipaux d’informations, ou encore du site internet de la mairie, la municipalité vous présente un rapport d’activités de ses services qui vient compléter l’information tant des élus que de nos concitoyens. Vous pouvez en prendre connaissance en cliquant sur le lien ci-dessous. Ce rapport illustre aussi d’une autre manière la volonté de transparence du fonctionnement de la “maison commune” qu’est la mairie. Il met en évidence l’importance majeure du travail des agents de la ville. Il vient présenter concrètement la diversité des actions, dont tout le monde n’a pas forcément conscience, menées au quotidien. Nous espérons que ce rapport vous fera mieux connaître le fonctionnement de notre collectivité et les résultats tangibles de l’action municipale.
Synthèse RSU 2021
ÉCOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE DE BOUXIÈRES-AUX-DAMES
RENTRÉE 2022/2023
Inscriptions le jeudi 08/09/22 à partir de 17h30 à l’école de musique (école maternelle Guerquin)
– Les cours reprennent à partir du lundi 19 Septembre –
Nous vous proposons de choisir la durée de vos cours d’instrument. Ainsi, en fonction de votre niveau et en accord avec les professeurs, vous avez le choix entre 20, 30 ou 40 minutes de cours.
Il est éventuellement possible de travailler en groupe (2 ou 3 élèves) afin que chacun puisse bénéficier d’un cours d’instrument plus long. Par exemple, deux élèves de même niveau ayant choisi 30 minutes pourront travailler pendant une heure.
En plus du cours d’instrument et de solfège, nous serons amenés à vous proposer de venir une ou deux fois supplémentaires, certains mois, pour participer à une petite ou moyenne formation. Notre objectif est de développer la pratique d’ensemble, et ce, quel que soit le niveau.
Les instruments suivants sont enseignés : piano, guitare, guitare électrique, guitare basse, flûte traversière, flûte à bec, saxophone, batterie, avec une heure hebdomadaire de formation musicale (solfège) ainsi qu’une séance d’éveil pour les plus petits (4 ou 5 ans).
TARIFS (2022/23)
- Lorsque plusieurs membres d’une même famille pratiquent un instrument, une réduction de 20 % sera appliquée au deuxième membre et une réduction de 30 % au troisième membre et aux suivants.
- L’engagement des élèves est au minimum trimestriel, éventuellement mensuel dans le cadre d’une découverte de l’activité.
- Les factures vous seront communiquées en cours de trimestre.
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Instrument |
Cotisation trimestrielle |
Cotisation mensuelle |
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20 mn |
85,00 |
28,50 |
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30 mn |
102,00 |
34,00 |
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40 mn |
117,00 |
39,00 |
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Solfège |
35,00 |
12,00 |
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Eveil |
47,00 |
16,00 |
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Location |
28,00 |
au trimestre |
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Ateliers gratuits pour les élèves inscrits en instrument |
31,50 |
à l’année |
Cliquez sur les liens ci-dessous pour ouvrir les délibérations :
Télécharger le compte-rendu du conseil en cliquant sur le lien ci-dessous :
