Pour info, vous trouverez ci-dessous un flyer détaillé concernant une meilleure prise en charge pour toute demande de carte d’identité ou passeport avant de prendre rendez-vous à la mairie de FROUARD.
Flyer carte d’identité / passeport
Télécharger les résultats des élections municipales 2020 en cliquant sur le lien ci-dessous.
Pour consulter le nouveau guide pratique et trouver tous les renseignements sur notre commune, veuillez cliquer sur le lien suivant :
Bonne lecture !
Ce service gratuit et facultatif vous permet en quelques clics de déclarer à plusieurs organismes de votre choix votre changement de résidence principale et celui des personnes déménageant avec vous. Les organismes choisis prendront en compte votre nouvelle adresse et, le cas échéant, vous accompagneront dans les démarches complémentaires à effectuer.
Lien pour les services nationaux :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11193
Lien pour les services régionaux et municipaux :
https://selectra.info/demenagement/annuaire/meurthe-et-moselle/bouxieres-aux-dames
Depuis Janvier 1999, tous les jeunes Français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile, ou au consulat, s’ils résident à l’étranger.
Cette obligation légale est à effectuer dans les 3 mois qui suivent votre 16ème anniversaire.
La mairie (ou le consulat), vous remettra alors une attestation de recensement.
Si l’obligation de se faire recenser à la mairie de domicile demeure pour tout Français âgés de 16 ans, l’accomplissement de cette démarche n’a plus à être justifié entre le 16ème et le 25ème anniversaire pour être autorisé à s’inscrire aux concours ou aux examens soumis au contrôle de l’autorité publique.
Désormais, entre le 16ème et à la veille du 25ème anniversaire, le jeune doit uniquement justifier de sa situation envers la journée défense et citoyenneté.Les données issues du recensement permettront votre inscription sur les listes électorales à 18 ans si les conditions légales pour être électeur sont remplies.
Le recensement en ligne est désormais possible dans certaines communes, cliquez ICI pour en savoir plus.
C’est pour vous une occasion unique d’avoir un contact direct avec la communauté militaire. Vous avez là l’opportunité de découvrir les multiples métiers et spécialités, civiles et militaires, que la Défense propose aujourd’hui aux jeunes.
Ce sont donc des opportunités professionnelles qui vous sont offertes, mais également des opportunités d’aide spécifique. Si vous êtes en difficulté, vous pourrez, si vous le souhaitez, obtenir lors de cette journée des conseils d’orientation vers des structures d’aide adaptées.
Votre JDC se déroulera de la manière suivante :
- un petit déjeuner d’accueil,
- des modules d’informations sur les responsabilités du citoyen et les enjeux de la défense,
- des tests de connaissance de la langue française établis par l’Éducation nationale,
- un déjeuner,
- une initiation aux gestes de premiers secours dans une majorité de sites,
- éventuellement, une visite des installations militaires.
En fin de journée, vous recevrez un certificat de participation. Il vous sera demandé pour vous inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique (permis de conduire, baccalauréat, brevet…)
A tout moment, vous pouvez effectuer une «Pré-demande passeport» qui ne nécessite plus d’imprimer le formulaire.
Ce nouveau télé-service « Pré-demande » permet de recueillir, de manière dématérialisée, sans utiliser ce formulaire CERFA, les informations concernant l’état-civil et l’adresse du demandeur.
https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Pre-demande-passeport-biometrique
Depuis le 1er mars 2009, les supports publicitaires (panneaux d’affichage), les enseignes autres que celles scellées au sol supérieures à 12 m² et les pré-enseignes supérieures à 1,5 m² sous soumises à la taxe locale sur la publicité extérieure.
Les sociétés concernées par cette taxe doivent effectuer, avant le 1er mars de chaque année, une déclaration annuelle concernant les supports existants.
Les supports créés en cours d’année doivent être déclarés dans les 2 mois de leur création.
Faute de faire cette déclaration dans les délais, la commune procédera à une taxation d’office.
Pour faciliter la déclaration relative à cette taxe, la commune a rédigé un guide de la TLPE que vous pouvez télécharger en cliquant sur le lien ci-dessous. Des formulaires de déclarations y sont joints.
Toute suppression de dispositifs publicitaires ou d’enseignes doit faire l’objet d’une déclaration en mairie, au moyen de l’imprimé à télécharger ci-dessous, dans les 2 mois.
Les lois du 29 décembre 1979 et du 2 février 1995 réglementent la publicité extérieure ainsi que les enseignes.
Elles visent à permettre la liberté de l’affichage tout en assurant la protection du cadre de vie et des paysages. Le but de la réglementation nationale est de faire respecter notamment les dimensions, les hauteurs et les emplacements des dispositifs publicitaires dans les agglomérations où la publicité est admise. La publicité est interdite hors agglomération sauf pour les pré-enseignes dérogatoires. L’application de cette réglementation doit aussi tenir compte des protections naturelles (parcs, réserves naturelles…) des zones protégées (sites classés, inscrits…) des protections culturelles (monuments historiques) et de l’urbanisme (PLU, APPAU…)
Ainsi, par exemple, les dispositifs publicitaires non lumineux scellés au sol ou installés directement sur le sol ne peuvent ni s’élever à plus de 6 mètres au-dessus du niveau du sol, ni avoir une surface supérieure à 12 mètres carrés.
Les publicitaires doivent donc faire parvenir en mairie une déclaration préalable ainsi que les plans du projet, avant toute création de dispositif publicitaire. Les services de la commune étudient ensuite sa conformité avec la réglementation.
Pour toute déclaration, merci d’utiliser l’imprimé spécifique en cliquant sur le lien ci-dessous.
Vous pouvez télécharger les formulaires de permis de construire et de déclaration de travaux sur le lien ci-dessous. N’hésitez pas à vous renseigner en mairie en cas de difficultés.
