Afin de réduire les délais de RDV pour les demandes de carte nationale d’identité ( CNI) – passeports, la mairie de Nancy s’est portée volontaire, cette année encore, pour accueillir 10 dispositifs de recueil (DR) sur 2 sites : 5 dispositifs de recueil à l’Hôtel de Ville et 5 dispositifs de recueil au Plateau-de-Haye (Haut du Lièvre).
Ces 2 centres temporaires d’accueil (CTA) ont ouvert depuis le 19/06/2023 matin, et ce jusqu’à mi-octobre ; la mairie de Nancy est donc dotée de 20 dispositifs de recueil au total, et propose des RDV sous 1 jour ouvré. Ainsi équipée la mairie offre 500 rendez-vous par semaine supplémentaires.
La prise de RDV se fait par téléphone au 03 83 85 31 92 du lundi au vendredi de 08h30 à 12h ; ou via le formulaire de prise de RDV en ligne sur le site de la mairie de Nancy : rubrique Services, démarches administratives, 2 Centres temporaires d’accueil, formulaire d’inscription en ligne.
ATTENTION, pour la prise de RDV en ligne, il faut obligatoirement renseigner un numéro de pré-demande, et 1 usager = 1 demande (CNI ou passeport) = 1 RDV.
Si rendez-vous déjà pris dans une autre mairie à une date plus tardive, il faut penser à annuler le rdv pris précédemment.
Il convient toujours de faire une pré-demande en ligne sur le site de l’ANTS afin de gagner du temps en mairie
La Préfecture n’instruit aucune demande de titres ; seul le CERT ( centre d’expertise et de ressources titres) de la Moselle instruit les demandes de notre département ; il n’est donc pas d’usage à contacter la Préfecture pour une demande en cours.
Les délais actuels d’instruction par le CERT sont d’environ 3 semaines.
Une fois la demande validée, il faut compter pour la fabrication + l’expédition :
- 10 jours pour une CNI
- 3 semaines pour un passeport
Le bureau des missions de proximité de la préfecture reste à disposition en cas de besoin.
S’inscrivant dans le combat pour la transition énergétique, l’Etat a revu sa prime à la conversion 2023. En effet, si vous achetez un vélo classique ou électrique, vous pouvez, sous réserve d’éligibilité, bénéficier d’une aide financière :
- les critères d’attribution ont été revus, à partir du 1er janvier 2023 dans le but de couvrir 50 % des ménages les plus modestes (revenu fiscal de référence par part inférieur à 14 089 €, contre 13 489 € en 2022).
- si vous avez plus de 18 ans, résidez en France et que vous possédez des ressources inférieures à 14 089 €, ou encore que vous êtes en situation de handicap, vous êtes éligible à cette aide
Pour recevoir un financement, il faut déposer sa requête sur le site suivant :
https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/
dans les six mois après la date de facturation du vélo.
Ce service gratuit et facultatif vous permet en quelques clics de déclarer à plusieurs organismes de votre choix votre changement de résidence principale et celui des personnes déménageant avec vous. Les organismes choisis prendront en compte votre nouvelle adresse et, le cas échéant, vous accompagneront dans les démarches complémentaires à effectuer.
Lien pour les services nationaux :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11193
Lien pour les services régionaux et municipaux :
https://selectra.info/demenagement/annuaire/meurthe-et-moselle/bouxieres-aux-dames
Les lois du 29 décembre 1979 et du 2 février 1995 réglementent la publicité extérieure ainsi que les enseignes.
Elles visent à permettre la liberté de l’affichage tout en assurant la protection du cadre de vie et des paysages. Le but de la réglementation nationale est de faire respecter notamment les dimensions, les hauteurs et les emplacements des dispositifs publicitaires dans les agglomérations où la publicité est admise. La publicité est interdite hors agglomération sauf pour les pré-enseignes dérogatoires. L’application de cette réglementation doit aussi tenir compte des protections naturelles (parcs, réserves naturelles…) des zones protégées (sites classés, inscrits…) des protections culturelles (monuments historiques) et de l’urbanisme (PLU, APPAU…)
Ainsi, par exemple, les dispositifs publicitaires non lumineux scellés au sol ou installés directement sur le sol ne peuvent ni s’élever à plus de 6 mètres au-dessus du niveau du sol, ni avoir une surface supérieure à 12 mètres carrés.
Les publicitaires doivent donc faire parvenir en mairie une déclaration préalable ainsi que les plans du projet, avant toute création de dispositif publicitaire. Les services de la commune étudient ensuite sa conformité avec la réglementation.
Pour toute déclaration, merci d’utiliser l’imprimé spécifique en cliquant sur le lien ci-dessous.
Vous pouvez télécharger les formulaires de permis de construire et de déclaration de travaux sur le lien ci-dessous. N’hésitez pas à vous renseigner en mairie en cas de difficultés.
Le lien ci-dessous permet d’éditer gratuitement des extraits de plan aux formats A3 ou A4 et de commander des feuilles de plan cadastral.
Pour info, vous trouverez ci-dessous un flyer détaillé concernant une meilleure prise en charge pour toute demande de carte d’identité ou passeport avant de prendre rendez-vous à la mairie de FROUARD.
Flyer carte d’identité / passeport
A tout moment, vous pouvez effectuer une «Pré-demande passeport» qui ne nécessite plus d’imprimer le formulaire.
Ce nouveau télé-service « Pré-demande » permet de recueillir, de manière dématérialisée, sans utiliser ce formulaire CERFA, les informations concernant l’état-civil et l’adresse du demandeur.
https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Pre-demande-passeport-biometrique
Depuis le 1er mars 2009, les supports publicitaires (panneaux d’affichage), les enseignes autres que celles scellées au sol supérieures à 12 m² et les pré-enseignes supérieures à 1,5 m² sous soumises à la taxe locale sur la publicité extérieure.
Les sociétés concernées par cette taxe doivent effectuer, avant le 1er mars de chaque année, une déclaration annuelle concernant les supports existants.
Les supports créés en cours d’année doivent être déclarés dans les 2 mois de leur création.
Faute de faire cette déclaration dans les délais, la commune procédera à une taxation d’office.
Pour faciliter la déclaration relative à cette taxe, la commune a rédigé un guide de la TLPE que vous pouvez télécharger en cliquant sur le lien ci-dessous. Des formulaires de déclarations y sont joints.
Toute suppression de dispositifs publicitaires ou d’enseignes doit faire l’objet d’une déclaration en mairie, au moyen de l’imprimé à télécharger ci-dessous, dans les 2 mois.
