Fin des tarifs réglementés de gaz naturel : ce qu’il faut savoir :
Le tarif réglementé du gaz est une offre de fourniture de gaz naturel encadrée par les pouvoirs publics. La loi Energie-Climat 2019 prévoit l’extinction du tarif réglementé du gaz pour les particuliers au 30 juin 2023. Tous les titulaires d’un contrat gaz au tarif réglementé devront changer d’offre avant le 30 juin 2023.
Que se passe-t-il si j’ai un contrat de gaz au tarif réglementé ?
Consultez votre dernière facture de gaz pour savoir si vous êtes titulaire d’un contrat au tarif réglementé. Dans ce cas, vous recevrez 5 courriers d’information d’ici 2023 vous indiquant notamment comment changer de contrat.
Comment changer de contrat de gaz ?
Pour quitter les tarifs réglementés du gaz, la démarche est simple, il suffit de souscrire un nouveau contrat en offre de marché auprès du fournisseur de son choix. Le contrat au tarif réglementé prend fin automatiquement, et cela n’entraîne ni frais, ni coupure et ne nécessite par de changer de compteur.
Afin de vous aider à choisir un contrat de gaz en offre de marché, les pouvoirs publics ont mis en place un comparateur d’offres indépendant et gratuit : http://www.comparateur.energie-info.fr
La SAS Novasep Process a présenté en Préfecture une demande d’autorisation environnementale pour la création d’une unité de production d’anticorps thérapeutiques impliquant l’utilisation confinée d’OGM (des cellules souches de hamster) au sein de son établissement de Pompey
Notre commune étant situé dans le rayon d’affichage fixé autour de ce projet par la nomenclature des installations classées, une enquête publique se déroulera du 24 juin au 24 juillet 2019 inclus à la Mairie de Pompey.
Vous trouverez ci-dessous les documents qui nous ont été communiqués par la Préfecture :
Arrêté préfectoral du 29 mai 2019
L’Association PIE (Programmes Internationaux d’Echanges), recherche des familles d’accueil pour des lycéens étrangers entre 13 et 18 ans afin de passer une année scolaire en France, dans un lycée français.
Chaque année, ces jeunes venant des Etats-Unis, du Canada, du Mexique, de Thaïlande ou encore du Japon sont accueillis grâce à la générosité de familles bénévoles françaises.
Pour toutes informations, joindre Meltem PICHONNAT à l’adresse mail suivante : meltempie1981@gmail.com.
A la suite d’une mise à jour sur les demandes de Carte grise effectuée en 2018, il n’est plus possible de faire ces démarches en mairie ou en préfecture.
Il vous faut pour cela, soit vous rendre dans un garage agréé SIV ( Système d’immatriculation de Véhicule) proche de chez vous qui facilitera les démarches, ou faire la demande en ligne en cliquant sur le site ci-dessous :
ATTENTION ESCROQUERIE !
Une société de communication contacte artisans, commerçants, entrepreneurs, en prétextant qu’il s’agit du renouvellement du guide pratique de notre commune, ce qui est absolument faux.
La ville de BOUXIERES-AUX-DAMES gère directement guide pratique, bulletins municipaux et est seule habilitée pour démarcher les annonceurs.
Soyez vigilants car des sommes d’argent sont perçues indûment.
Pour définir un nouveau projet d’aménagement conforme à la Déclaration d’Utilité Publique en cours, le Conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire, le 25 janvier 2016, à missionner la Société Publique Locale d’aménagement du Bassin de Pompey.
La Société Publique Locale d’aménagement accompagnée par quatre bureaux d’étude a réalisé trois scénarios d’aménagement. Ces derniers ont été présentés aux membres de la commission urbanisme spécial « aménagement du site des Nevaux » le 29 juin 2016 et aux riverains lors de la réunion publique du 23 août 2016.
Parmi les trois esquisses présentées :
- Les élus de la commission urbanisme ont marqué une préférence pour les esquisses intitulées « La trame verte » et « Les terrasses »,
- Les riverains ont fait part de leur préférence pour le projet « La Trame verte ». Une des principales raisons évoquées était la distance entre leur parcelle et les nouvelles habitations marquée par une zone végétalisée et un bassin de rétention.
Partant de ce constat, le comité de pilotage s’est réuni le 7 septembre 2016 pour acter et affiner le scénario retenu par les riverains.
Pour consulter les trois esquisses d’aménagement présentées en réunion publique et l’esquisse retenu par le Conseil muncipal du 26 septembre 2016, veuillez cliquer sur le lien suivant : Étude d’aménagement du site des Nevaux
En cliquant sur le lien suivant, vous pouvez consulté le cahier d’acteur rédigé par la municipalité de Bouxières-aux-Dames : Cahier d’acteurs A31 Bis/ BAD
Pour consulter les résultats de la consultation des électeurs du 1er février 2015 à Bouxières-aux-Dames, veuillez cliquer sur le lien ci-dessous :
… de puériculture. Renseignements au 03 83 34 43 64.
Cliquer sur le lien ci-dessous pour télécharger l’arrêté d’ouverture d’enquête publique.
