Pour consulter le nouveau guide pratique et trouver tous les renseignements sur notre commune, veuillez cliquer sur le lien suivant :
Bonne lecture!
Ce service gratuit et facultatif vous permet en quelques clics de déclarer à plusieurs organismes de votre choix votre changement de résidence principale et celui des personnes déménageant avec vous. Les organismes choisis prendront en compte votre nouvelle adresse et, le cas échéant, vous accompagneront dans les démarches complémentaires à effectuer.
Lien pour les services nationaux :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11193
Lien pour les services régionaux et municipaux :
https://selectra.info/demenagement/annuaire/meurthe-et-moselle/bouxieres-aux-dames
Depuis Janvier 1999, tous les jeunes Français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile, ou au consulat, s’ils résident à l’étranger.
Cette obligation légale est à effectuer dans les 3 mois qui suivent votre 16ème anniversaire.
La mairie (ou le consulat), vous remettra alors une attestation de recensement.
Si l’obligation de se faire recenser à la mairie de domicile demeure pour tout Français âgés de 16 ans, l’accomplissement de cette démarche n’a plus à être justifié entre le 16ème et le 25ème anniversaire pour être autorisé à s’inscrire aux concours ou aux examens soumis au contrôle de l’autorité publique.
Désormais, entre le 16ème et à la veille du 25ème anniversaire, le jeune doit uniquement justifier de sa situation envers la journée défense et citoyenneté.Les données issues du recensement permettront votre inscription sur les listes électorales à 18 ans si les conditions légales pour être électeur sont remplies.
Le recensement en ligne est désormais possible dans certaines communes, cliquez ICI pour en savoir plus.
C’est pour vous une occasion unique d’avoir un contact direct avec la communauté militaire. Vous avez là l’opportunité de découvrir les multiples métiers et spécialités, civiles et militaires, que la Défense propose aujourd’hui aux jeunes.
Ce sont donc des opportunités professionnelles qui vous sont offertes, mais également des opportunités d’aide spécifique. Si vous êtes en difficulté, vous pourrez, si vous le souhaitez, obtenir lors de cette journée des conseils d’orientation vers des structures d’aide adaptées.
Votre JDC se déroulera de la manière suivante :
- un petit déjeuner d’accueil,
- des modules d’informations sur les responsabilités du citoyen et les enjeux de la défense,
- des tests de connaissance de la langue française établis par l’Éducation nationale,
- un déjeuner,
- une initiation aux gestes de premiers secours dans une majorité de sites,
- éventuellement, une visite des installations militaires.
En fin de journée, vous recevrez un certificat de participation. Il vous sera demandé pour vous inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique (permis de conduire, baccalauréat, brevet…)
A tout moment, vous pouvez effectuer une «Pré-demande passeport» qui ne nécessite plus d’imprimer le formulaire.
Ce nouveau télé-service « Pré-demande » permet de recueillir, de manière dématérialisée, sans utiliser ce formulaire CERFA, les informations concernant l’état-civil et l’adresse du demandeur.
https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Pre-demande-passeport-biometrique
A destination de tous les habitants du Bassin de Pompey, « Cœur Habitat » est un dispositif d’aides et d’accompagnement pour l’amélioration de l’habitat. Ce programme s’articule essentiellement autour de trois thématiques prioritaires à savoir :
– La maîtrise de la consommation énergétique : des aides et conseils peuvent être attribués pour les travaux permettant de réduire la facture énergétique et de gagner en confort (diagnostic thermique, chauffage, isolation, changement de menuiseries…).
– L’adaptation des logements pour permettre le maintien à domicile des personnes vieillissantes en perte d’autonomie ou pour les personnes à mobilité réduite : Un accompagnement est possible pour des travaux de réhabilitation de salle de bain, de mise en accessibilité ou permettant une meilleure mobilité au sein des logements…
– La lutte contre l’habitat dégradé : Des solutions existent pour accompagner les propriétaires de logements nécessitant des travaux lourds de réhabilitation pour y habiter ou les louer.
Pour vous accompagner le guichet unique habitat du Bassin de Pompey est à votre écoute, un seul numéro de téléphone et une seule adresse mail pour toutes vos demandes :
Tél : 03 83 49 81 19 – habitat@bassinpompey.fr
Des ateliers et conseils techniques, co-animés par l’Espace Info Energie et le Bassin de Pompey, sont également proposés gratuitement tout au long de l’année.
Dans le cadre de sa mission d’instruction des autorisations de droit des sols, le Bassin de Pompey a souhaité accompagner les habitants en développant un outil sur mesure à l’adresse suivante : http://www.bassinpompey.fr/urbanisme.html
Plus qu’une rubrique, la nouvelle application droit des sols se veut une véritable aide à projet. En quelques clic ce nouvel espace vous guide en fonction de la nature des travaux dans les démarches administratives à effectuer, les formulaires à télécharger.
Des permanences téléphoniques ou un accueil physique sur rendez-vous sont possibles :
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h00
Service instruction du droit des sols de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey – 03 83 49 81 92
Rue des 4 éléments – 54340 Pompey
L’aide à l’amélioration de l’habitat privé du Bassin de Pompey s’organise autour d’un nouveau programme défini pour trois années. Ce programme dénommé «Cœur Habitat» œuvre d’ores et déjà sur le territoire pour aider à terme à la rénovation de plus de 200 logements privés du territoire.
Nous vous prions de trouver ci-dessous la plaquette détaillée du dispositif cœur d’habitat.
Plaquette dispositif Cœur habitat
Pour tout complément d’information vous pouvez contacter le guichet unique habitat du Bassin de Pompey TEL : 03 83 49 81 19.
Dans le cadre du dispositif Cœur Habitat, le Bassin de Pompey organise en partenariat avec l’Espace Info Énergie des ateliers gratuits de conseil à destination des Habitants du territoire. Vous avez un projet de travaux à court ou moyen terme et souhaitez avoir une information technique pour une optimisation de votre projet.
Cet atelier vous permettra d’acquérir de bons réflexes et de répondre à toutes vos questions tant techniques que financières.
Le premier atelier se tiendra le :
Mercredi 24 septembre 2014 à 14 heures
dans les locaux de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey
rue des 4 éléments à Pompey
et sera organisé de manière régulière à la communauté de communes.
Si vous êtes intéressés, inscrivez-vous par mail à l’adresse suivante : habitat@bassinpompey.fr ou par téléphone au 03 83 49 81 19
Dans le cadre du dispositif des certificats d’économie d’énergie prévu par la loi POPE de 2005 et la loi Grenelle II de 2010, des aides financières ont été instituées pour vos travaux d’économie d’énergie. Ces aides concernent les immeubles à usage d’habitation de type individuel ou collectif mais aussi les commerces, bureaux, etc. Vous pouvez télécharger le dossier explicatif en cliquant sur le lien ci-dessous.
Depuis le 1er mars 2009, les supports publicitaires (panneaux d’affichage), les enseignes autres que celles scellées au sol supérieures à 12 m² et les pré-enseignes supérieures à 1,5 m² sous soumises à la taxe locale sur la publicité extérieure.
Les sociétés concernées par cette taxe doivent effectuer, avant le 1er mars de chaque année, une déclaration annuelle concernant les supports existants.
Les supports créés en cours d’année doivent être déclarés dans les 2 mois de leur création.
Faute de faire cette déclaration dans les délais, la commune procédera à une taxation d’office.
Pour faciliter la déclaration relative à cette taxe, la commune a rédigé un guide de la TLPE que vous pouvez télécharger en cliquant sur le lien ci-dessous. Des formulaires de déclarations y sont joints.
Toute suppression de dispositifs publicitaires ou d’enseignes doit faire l’objet d’une déclaration en mairie, au moyen de l’imprimé à télécharger ci-dessous, dans les 2 mois.
