S’inscrivant dans le combat pour la transition énergétique, l’Etat a revu sa prime à la conversion 2023. En effet, si vous achetez un vélo classique ou électrique, vous pouvez, sous réserve d’éligibilité, bénéficier d’une aide financière :
- les critères d’attribution ont été revus, à partir du 1er janvier 2023 dans le but de couvrir 50 % des ménages les plus modestes (revenu fiscal de référence par part inférieur à 14 089 €, contre 13 489 € en 2022).
- si vous avez plus de 18 ans, résidez en France et que vous possédez des ressources inférieures à 14 089 €, ou encore que vous êtes en situation de handicap, vous êtes éligible à cette aide
Pour recevoir un financement, il faut déposer sa requête sur le site suivant :
https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/
dans les six mois après la date de facturation du vélo.
Tous les propriétaires sont soumis à une nouvelle obligation déclarative en 2023. À partir du 1er janvier et jusqu’au 30 juin 2023 inclus, tous les propriétaires de biens immobiliers à usage d’habitation, particuliers et entreprises, doivent déclarer l’occupation de leurs logements sur l’espace « Gérer mes biens immobiliers » du site impots.gouv.fr.
La taxe d’habitation est supprimée pour les résidences principales à partir de 2023. Afin de déterminer précisément les propriétaires encore redevables de la taxe d’habitation (résidence secondaire, logement locatif) ou de la taxe sur les logements vacants, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) demande à tous les propriétaires d’une résidence principale, secondaire ou d’un logement loué, d’effectuer une déclaration supplémentaire à l’administration fiscale avant le 1er juillet 2023. Cette nouvelle déclaration d’occupation des logements à effectuer par les propriétaires est prévue par la loi de finances pour 2020.
D’après la DGFIP, 34 millions de propriétaires sont concernés pour 73 millions de locaux à usage d’habitation en France.
Qui est concerné ?
Cette obligation déclarative concerne tous les propriétaires, particuliers et entreprises, de biens immobiliers à usage d’habitation :
- propriétaire indivis ;
- usufruitiers ;
- sociétés civiles immobilières (SCI).
Comment effectuer la déclaration de ses biens immobiliers ?
Tous les propriétaires, particuliers ou personnes morales, d’une résidence principale, secondaire, d’un bien locatif ou vacant, doivent pour chacun de leurs locaux, indiquer à quel titre ils les occupent et, s’ils ne les occupent pas eux-mêmes, déclarer l’identité des occupants et la période d’occupation à compter du 1er janvier 2023.
Cette déclaration est à réaliser soit en ligne, sur le service en ligne « Gérer mes biens immobiliers » à partir de votre espace personnel ou professionnel du site impots.gouv.fr impérativement avant le 1er juillet 2023, soit par courrier en utilisant le document suivant : GMBI formulaire contrib et le faire parvenir au Centre des Impôts de Nancy.
Pour faciliter cette nouvelle démarche déclarative, les données d’occupation connues des services fiscaux seront pré-affichées.
Par la suite, seul un changement de situation nécessitera une nouvelle déclaration.
Planning “Ateliers Numériques”
Les ateliers thématiques du mois sont :
- Protéger ses données personnelles (Atelier UFC QUE CHOISIR)
- Le Bon Coin, vendre ou acheter d’occasion
- Suivre ses remboursements sur AMELI
- Découvrir WHATSAPP
Pour rappel, tous ces ateliers sont gratuits et l’inscription est obligatoire par téléphone au 03.83.49.43.08 ou par mail conseillernumerique@bassinpompey.fr.
(Attention nombre de places limitées)
La Direction Départementale des Territoires, située à Nancy, propose une mission d’ambassadeur sécheresse : leur rôle est de sensibiliser les communes et autres usagers sur les enjeux de l’eau en période de sécheresse et de travailler à l’amélioration de la communication qui y est associée.
Voici le lien vers la mission : https://www.service-civique.gouv.fr/trouver-ma-mission/ambassadeur-secheresse-de-meurthe-et-moselle-640b2b7c3e3c4e448b2bc584
Et ce pour un public de 18 à 30 ans !
Journée mondiale de la Sclérose en Plaques le samedi 13 mai 2023
Nous vous informons que depuis le 1er janvier 2023, les ordures ménagères sont collectées tous les 15 jours. Les sacs jaunes et le bac vert restent cependant collectés toutes les semaines.
Vous trouverez ci-joint le nouveau calendrier de collecte de votre commune, ainsi que la dernière lettre du tri vous informant de ce changement.
Pour avoir toutes les informations relatives à la collecte des déchets ou au tri, vous pouvez télécharger la nouvelle application Montri sur votre téléphone (disponible sur Apple et Androïd) ou bien consulter le site internet du Bassin de Pompey : www.bassinpompey.fr/dechets-bassin-pompey
En cas de besoin, vous pouvez également contacter le Service Déchets du Bassin de Pompey par mail à dechets@bassinpompey.fr ou par téléphone au 03 83 29 58 42.
Calendrier de collecte de Bouxières-aux-Dames
Vous trouverez ci-dessous le programme des ateliers ludiques du “Relais Petite Enfance” :
Le prochain “don du sang” aura lieu
– le jeudi 6 avril de 16 à 19h30, salle Lambing –
Les prochains auront lieu les jeudis 3 août et 7 décembre 2023, de 16h à 19h30, salle Lambing.
Les aides de l’ANAH évoluent en 2023
Créée en 1971 en remplacement du Fonds national de l’amélioration de l’habitat, l’Agence nationale de l’Habitat œuvre pour la décence et la qualité de vie des habitants en France. Elle permet aux propriétaires occupants d’obtenir des subventions pour rénover leurs biens et aux bailleurs des déductions fiscales en échange d’une location à un prix modéré. Les aides ont été repensées en 2023 et le budget élargi.
France connect
France Connect est un service en ligne gouvernemental qui permet aux citoyens de s’identifier auprès de différents services en ligne de l’administration française en utilisant leurs comptes de réseaux sociaux ou leur compte d’identité numérique. Il vise à faciliter l’accès aux services publics en ligne et à renforcer la sécurité des transactions en ligne.
Des aides réservées aux propriétaires, copropriétés et collectivités
Selon les revenus des propriétaires, qu’ils soient occupants ou non, l’ANAH octroie des fonds pour l’aménagement, ou réduire vos consommations d’énergie (plus d’infos sur upenergie)
L’ANAH œuvre également auprès des syndicats de copropriété en situation financière précaire et apporte une partie des fonds nécessaires à certains travaux de rénovation énergétique, comme la réfection des systèmes de ventilation, l’isolation, le remplacement des menuiseries, etc.
L’organisme s’appuie aussi sur les collectivités territoriales, ce qui permet l’accueil quotidien de personnes en situation de fragilité financière.
Il vient donc en aide aux ménages modestes, afin que ces derniers diminuent le montant de leur prêt (exemple : un crédit sans justificatif) pour financer le reste de vos travaux.
Comment faire sa demande de subvention ANAH ?
Il convient de se rendre sur la plateforme ci-dessous, renseigner les informations demandées. Si le client est éligible à la subvention demandée alors il n’a qu’à poursuivre la démarche et transmettre les documents demandés sur internet.
https://monprojet.anah.gouv.fr/
Se prémunir contre les fraudes
Par téléphone ou à domicile, notez que le service public n’effectue jamais de démarchage.
De fait, ne croyez pas les démarcheurs qui se réclament d’organismes publics.
Découvrez tous nos conseils pour savoir comment agir face au démarchage commercial – https://france-renov.gouv.fr/fraudes
L’accueil de loisirs de la mairie de Bouxières-aux-Dames propose diverses activités pendant les vacances de février 2023.
Pour tous renseignements, vous pouvez consulter le document d’informations figurant ci-dessous :
