Après avoir fait réaliser le gros oeuvre, la façade et la toiture par des entreprises spécialisées, une équipe des services techniques de la ville a procédé à la rénovation intégrale du presbytère, à savoir :
- Rénovation complète du rez-de-chaussée : électricité, chauffage, rénovation de tous les murs, création de nouveaux sanitaires, changement des fenêtres, pose d’un plafond coupe-feu…
- Aménagement du 1er étage : démolition de murs, remplacement du sol, mise aux normes électriques, chauffage, changement des fenêtres, aménagement de salles et décoration intérieure.
Tous les corps d’état du bâtiment au sein du service technique ont été mis à contribution et le personnel communal a fait preuve d’une grande motivation.
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Disponible en mairie.
Depuis le 1er mars 2009, les supports publicitaires (panneaux d’affichage), les enseignes autres que celles scellées au sol supérieures à 12 m² et les pré-enseignes supérieures à 1,5 m² sous soumises à la taxe locale sur la publicité extérieure.
Les sociétés concernées par cette taxe doivent effectuer, avant le 1er mars de chaque année, une déclaration annuelle concernant les supports existants.
Les supports créés en cours d’année doivent être déclarés dans les 2 mois de leur création.
Faute de faire cette déclaration dans les délais, la commune procédera à une taxation d’office.
Pour faciliter la déclaration relative à cette taxe, la commune a rédigé un guide de la TLPE que vous pouvez télécharger en cliquant sur le lien ci-dessous. Des formulaires de déclarations y sont joints.
La directive européenne du 25 juin 2002 relative à l’évolution et la gestion du bruit dans l’environnement, transposée en droit français par la circulaire du 7 juin 2007, impose aux grandes aires urbaines de réaliser une cartographie du bruit sur leur territoire et de porter celle-ci à la connaissance du public.
Quels bruits sont cartographiés ?
Les sources de bruit dans l’environnement à considérer sont :
- les infrastructures de transport : routes, voies ferrées et aérodromes ;
- les principales activités industrielles : installations classées soumises à autorisation (Carrières, décharges etc.).
Les bruits d’activités domestiques et de voisinage (tondeuses à gazon, aboiements, restaurants, bars etc.) ne sont pas pris en compte, de même que les bruits sur les lieux de travail ou liés aux loisirs, ainsi que les activités militaires.
Comment est mesuré le bruit ?
Les cartes de bruit sont réalisées par calculs, à l’aide d’une modélisation informatique à partir de recueils d’informations des différents gestionnaires d’infrastructure (Direction Départementale de l’Équipement, Réseau Ferré de France, Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement…).
La méthodologie, qui suit globalement les recommandations du Centre d’études sur les réseaux, les transports, l’urbanisme et les constructions, consiste à récolter des données géoréferencées de facteurs qui influencent le bruit (nombre et vitesse des trains, revêtement des routes et vitesse de circulation, nombre d’habitants dans chaque bâtiment, géographie etc.) et à les exploiter grâce à des serveurs informatiques puissants afin d’obtenir une modélisation et enfin une cartographie.
Attention : Cette modélisation nécessite donc une récolte de données précise. Celles-ci sont parfois anciennes et les cartes, de ce fait ne correspondent pas à la situation actuelle au sens strict. Elles seront cependant réactualisées régulièrement (tous les 5 ans environ).
La cartographie représente à l’aide des différentes couleurs, le niveau sonore à l’intervalle de 5 dB (A), le vert étant pour les zones les plus calmes et le violet pour les zones les plus bruyantes (échelle de couleurs conforme à la norme NF S 31-130).
Toutes ces cartes sont déclinées selon 2 indicateurs :
- le Lden est le niveau d’exposition au bruit durant 24 heures : la valeur de l’indice de bruit Lden représente le niveau d’exposition totale au bruit sur 24 heures. Il est composé des indicateurs « Lday, Levening, Lnight », niveaux sonores moyennés sur les périodes 6h-18h, 18h-22h et 22h-6h, auxquels une pénalité est appliquée sur les périodes sensibles du soir (+ 5 dB(A)) et de la nuit (+ 10 dB(A)), pour tenir compte des différences de sensibilité au bruit selon les périodes ;
- le Ln est le niveau d’exposition au bruit nocturne. Il est associé aux risques de perturbations du sommeil.
Vous pouvez consulter les cartes de bruit qui ont été approuvées par le conseil municipal du 16 décembre 2009, ainsi que le rapport, en cliquant sur les liens ci-dessous :
Rapport cartes bruit
Carte A Lden Fer
Carte A Lden Route
Carte A Ln Fer
Carte A Ln Route
Carte B Fer
Carte B Route
Carte C Fer
Carte C Route
Toute suppression de dispositifs publicitaires ou d’enseignes doit faire l’objet d’une déclaration en mairie, au moyen de l’imprimé à télécharger ci-dessous, dans les 2 mois.
Les lois du 29 décembre 1979 et du 2 février 1995 réglementent la publicité extérieure ainsi que les enseignes.
Elles visent à permettre la liberté de l’affichage tout en assurant la protection du cadre de vie et des paysages. Le but de la réglementation nationale est de faire respecter notamment les dimensions, les hauteurs et les emplacements des dispositifs publicitaires dans les agglomérations où la publicité est admise. La publicité est interdite hors agglomération sauf pour les pré-enseignes dérogatoires. L’application de cette réglementation doit aussi tenir compte des protections naturelles (parcs, réserves naturelles…) des zones protégées (sites classés, inscrits…) des protections culturelles (monuments historiques) et de l’urbanisme (PLU, APPAU…)
Ainsi, par exemple, les dispositifs publicitaires non lumineux scellés au sol ou installés directement sur le sol ne peuvent ni s’élever à plus de 6 mètres au-dessus du niveau du sol, ni avoir une surface supérieure à 12 mètres carrés.
Les publicitaires doivent donc faire parvenir en mairie une déclaration préalable ainsi que les plans du projet, avant toute création de dispositif publicitaire. Les services de la commune étudient ensuite sa conformité avec la réglementation.
Pour toute déclaration, merci d’utiliser l’imprimé spécifique en cliquant sur le lien ci-dessous.
Conformément au décret 2008-652 du 2 juillet 2008, depuis le 1er janvier 2009, les puits, forages et autres prélèvements à usage domestique doivent faire l’objet d’une déclaration auprès de la mairie où se situe l’ouvrage.
Deux situations peuvent se présenter :
1. Les forages, puits et prélèvements à usage domestique dont la réalisation est antérieure au 31 décembre 2008 doivent être déclarés au plus tard le 31 décembre 2009.
2. Les projets de puits, forages et prélèvements et ouvrages créés depuis le 31 décembre 2008 doivent être déclarés au plus tard un mois avant la réalisation de l’ouvrage.
Formulaire à utiliser pour ces déclarations : Déclaration d’ouvrage pour prélèvements de puits et forages à usage domestique – cerfa n°13837.01. A télécharger en cliquant ci-dessous.
Par ailleurs, si la profondeur de l’ouvrage projeté excède 10 mètres, une déclaration complémentaire au titre du code minier devra être effectuée auprès des services de la DRIRE – unité sous sol avant le début des travaux.
Dans tous les cas, afin de limiter les risques de pollution des eaux souterraines, il est conseillé au pétitionnaire :
1. de suivre les recommandations de l’arrêté de prescriptions générales du 11 septembre 2003 relatif aux modalité de réalisation les forages.
2. de faire réaliser le forage par un foreur adhérant à la charte de qualité des foreurs (renseignements auprès de la DDEA – service de police de l’eau).
Enfin, il est rappelé que tout pompage doit être muni d’un moyen de comptage volumétrique. Cette obligation ne concerne pas les puits dont l’eau est destinée exclusivement à l’arrosage du jardin ou au remplissage des piscines et bassins.
Informations complémentaires en cliquant sur le lien ci-dessous.
La préfecture présente un document, à télécharger sur le lien ci-dessous, qui récapitule les obligations des propriétaires au sujet des matériaux amiantés.
